Dernière mise à jour : octobre 2026
Growing Partner SASU
SIREN : 937 755 601
Siège : 113 Grande Rue, 76200 Dieppe, France
Représentant légal : Nicolas Mercier
Email : hello@growing-partner.com
Hébergement : OVHcloud
Les présentes CGUV encadrent l'ensemble des prestations de génération de rendez-vous B2B et l'accès aux services associés proposés par Growing Partner.
Growing Partner fournit :
Growing Partner n'intervient ni dans la conduite des rendez-vous ni dans le processus de vente du Client.
Le Client fournit l'ensemble des informations nécessaires au lancement :
Tout manquement impactant la performance ne peut être imputé à Growing Partner.
La prestation associe un abonnement mensuel fixe et une part variable facturée au rendez-vous qualifié livré.
Abonnement mensuel, selon le plan retenu :
Part variable et taxes :
Le plan applicable est celui qui correspond à l'objectif mensuel convenu entre les parties lors de la souscription. Il demeure inchangé tant qu'un avenant ne le modifie pas : un mois au cours duquel le nombre de rendez-vous livrés s'écarte de cet objectif ne modifie pas le montant de l'abonnement. Seule la part variable suit le nombre de rendez-vous effectivement livrés.
La facturation des rendez-vous intervient mensuellement sur la base des rendez-vous validés. Tout rendez-vous non contesté dans les délais est réputé accepté et facturable.
Un rendez-vous est considéré comme valide lorsque :
La validation repose exclusivement sur ces critères objectifs.
Le Client dispose d'un délai strict de 48 heures ouvrées à compter du rendez-vous pour contester. Toute contestation doit :
Motifs acceptés :
Motifs refusés :
Toute contestation hors délai ou non justifiée est rejetée de plein droit.
Un rendez-vous non honoré par le prospect n'est pas facturé. Growing Partner propose une seule reprogrammation.
En cas de second no-show :
Toute absence imputable au Client (agenda indisponible, erreur de lien, absence) entraîne la validation du rendez-vous.
Le Client s'engage à :
Le Client assume la responsabilité de la conversion commerciale.
Growing Partner est soumis à une obligation de moyens. Aucune garantie de volume de rendez-vous ni de résultats commerciaux n'est apportée.
La responsabilité de Growing Partner est strictement limitée aux sommes encaissées sur les trois derniers mois.
Le Client agit en qualité de responsable de traitement. Growing Partner agit en qualité de sous-traitant.
Le Client garantit la conformité de ses traitements aux réglementations applicables, notamment en matière de prospection B2B.
Les méthodes, scripts, infrastructures et outils utilisés demeurent la propriété exclusive de Growing Partner. Aucune cession n'est accordée au Client.
Pendant toute la durée du contrat et 12 mois après sa résiliation, le Client s'engage à informer Growing Partner de toute conversion issue d'un prospect initialement généré par Growing Partner. Tout rendez-vous ou opportunité commerciale découlant de ces prospects reste soumis aux conditions de facturation prévues à l'article 5.
En cas de manquement, une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois d'abonnement est due.
Le contrat est conclu sans engagement de durée. Il court par périodes mensuelles, reconduites tacitement. Chaque partie peut le résilier par écrit, avec un préavis d'un mois. Toute période entamée est due.
Le premier mois d'abonnement couvre la mise en place des campagnes : il est dû dès la souscription, y compris si le Client renonce avant leur lancement.
Après la fin du contrat, les rendez-vous qualifiés obtenus dans les 90 jours suivants auprès de prospects sollicités par Growing Partner avant cette date restent facturables dans les conditions de l'article 5.
Growing Partner se réserve le droit de suspendre les services en cas de :
L'abonnement mensuel est facturé d'avance, en début de mois. Les rendez-vous qualifiés sont facturés mensuellement, sur la base des rendez-vous validés (article 5). Le paiement est exigible à réception de facture. Tout retard entraîne :
Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Dieppe.
Les présentes CGUV s'adressant exclusivement à des professionnels au sens du Code de commerce, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.