Dernière mise à jour : mars 2026
Growing Partner SASU
SIREN : 937 755 601
Siège : 113 Grande Rue, 76200 Dieppe, France
Représentant légal : Nicolas Mercier
Email : hello@growing-partner.com
Hébergement : OVHcloud
Les présentes CGUV encadrent l'ensemble des prestations de génération de rendez-vous B2B et l'accès aux services associés proposés par Growing Partner.
Growing Partner fournit :
Growing Partner n'intervient ni dans la conduite des rendez-vous ni dans le processus de vente du Client.
Le Client fournit l'ensemble des informations nécessaires au lancement :
Tout manquement impactant la performance ne peut être imputé à Growing Partner.
La facturation des rendez-vous intervient mensuellement sur la base des rendez-vous validés. Tout rendez-vous non contesté dans les délais est réputé accepté et facturable.
Un rendez-vous est considéré comme valide lorsque :
La validation repose exclusivement sur ces critères objectifs.
Le Client dispose d'un délai strict de 48 heures ouvrées à compter du rendez-vous pour contester. Toute contestation doit :
Motifs acceptés :
Motifs refusés :
Toute contestation hors délai ou non justifiée est rejetée de plein droit.
Un rendez-vous non honoré par le prospect n'est pas facturé. Growing Partner propose une seule reprogrammation.
En cas de second no-show :
Toute absence imputable au Client (agenda indisponible, erreur de lien, absence) entraîne la validation du rendez-vous.
Le Client s'engage à :
Le Client assume la responsabilité de la conversion commerciale.
Growing Partner est soumis à une obligation de moyens. Aucune garantie de volume de rendez-vous ni de résultats commerciaux n'est apportée.
La responsabilité de Growing Partner est strictement limitée aux sommes encaissées sur les trois derniers mois.
Le Client agit en qualité de responsable de traitement. Growing Partner agit en qualité de sous-traitant.
Le Client garantit la conformité de ses traitements aux réglementations applicables, notamment en matière de prospection B2B.
Les méthodes, scripts, infrastructures et outils utilisés demeurent la propriété exclusive de Growing Partner. Aucune cession n'est accordée au Client.
Pendant toute la durée du contrat et 12 mois après sa résiliation, le Client s'engage à informer Growing Partner de toute conversion issue d'un prospect initialement généré par Growing Partner. Tout rendez-vous ou opportunité commerciale découlant de ces prospects reste soumis aux conditions de facturation prévues à l'article 5.
En cas de manquement, une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois d'abonnement est due.
Le contrat est conclu sans engagement. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 15 jours. Toute période entamée est due.
Growing Partner se réserve le droit de suspendre les services en cas de :
Le paiement est exigible à réception de facture. Tout retard entraîne :
Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Dieppe.
Les présentes CGUV s'adressant exclusivement à des professionnels au sens du Code de commerce, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.